Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 01/06/2023
CLAUSE N° 1 : PRESTATIONS ET CHAMP D’APPLICATION
Les prestations proposées à la vente sont ceux qui figurent sur le site Eden Beauty au jour de la consultation du site par l’Acheteur. L’institut est libre de retirer des prestations de la vente à tout moment.
Conformément à l’article 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le présent site des caractéristiques essentielles du ou des prestations qu’il désire commander.
CLAUSE N° 2 : PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en Euros et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la prise de rendez-vous.
La société Eden Beauty s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la réservation.
CLAUSE N° 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, modèles, photographies, etc.…qui y figurent sont la propriété d’Eden Beauty ou de ses fournisseurs, qui ne concèdent aucun droit autre que celui de consulter le site.
Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle précités sans l’accord préalable et écrit d’Eden Beauty. Toute reproduction constitue par conséquent une contrefaçon susceptible d’être poursuivie.
CLAUSE N°4 : MODALITÉ DE PAIEMENT
Le règlement des prestations s’effectue directement en Institut :
- Soit par carte bancaire ;
- Soit en espèce.
Les règlements par chèque ne sont pas acceptés.
CLAUSE N°5 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société Eden Beauty ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
CLAUSE N° 6 : MISE À JOUR
Eden Beauty se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
CLAUSE N°7 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.
